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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 I - GENERALITES

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, notamment en matière de règlement de nos factures et ce, nonobstant toutes stipulations contraires figurant aux conditions générales d'achat de nos clients.Les photos, modèles et dessins sont donnés à titre indicatif et restent modifiables sans préavis. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.Tout acheteur déclare agir exclusivement en qualité de professionnel dans le cadre d'une activité commerciale et déclare avoir pris préalablement connaissance de nos conditions générales qu’il accepte lors de sa commande (en ligne ou sur devis).
L’acheteur est totalement responsable des installations de nos produits, concernant les installations électriques il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel en cas de doute. Enseigne Boutique décline toute responsabilité de la détérioration d’un produit lié à un mauvais montage ou d’un accident lié à la pose du produit par le client. Le client doit impérativement respecter les notices de pose qui sont fournies le ou les produits livré(e)s.

2 – PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix (produits, frais de livraison, etc, ...) à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur notre site au moment de votre commande. (Les tarifs indiqués sont valables uniquement pour les commandes passées en ligne par le client). Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.
TVA : Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes les pièces justificatives nécessaires.

3 – PAIEMENT

Toute commande donne lieu à un règlement au moment où la commande est passée.
Par carte bancaire : paiement en ligne sécurisé par CYBER PLUS BANQUE POPULAIRE (Carte Bleue, Carte BleueVisa, Euro Card Master Card).
Le paiement en ligne s’opère dans les conditions suivantes :
Vous êtes invité en fin de commande à indiquer votre n° de carte bancaire et sa date de validité.
Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL).
Un cadenas au bas de votre page dans votre navigateur symbolise que la transaction est sécurisée.
Par virement : Nos coordonnées bancaires vous seront transmises lors de votre commande en ligne.
Par chèque : Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

4 – FABRICATION

La commande sera lancée en fabrication dès réception et validation du paiement par notre organisme bancaire. ENSEIGNE BOUTIQUE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de ENSEIGNE BOUTIQUE.
Fourniture de fichiers : tous les éléments nécessaires à la fabrication de votre commande (texte, photo, charte graphique, ...), devront nous être fournis libres de droits, en une fois en main propre, par courrier ou par voie électronique. Les fichiers transmis doivent être impérativement conformes à nos normes d'impression. Toute intervention de notre part pour le contrôle et la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration qui sera soumise à un complément de commande de la part de l'acheteur.
Nous imprimons uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si vos fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). Le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression.Les fichiers sont contrôlés de façon gratuite, ce contrôle ne concerne uniquement la qualité de pixellisation de vos fichiers et la mise à la forme.Enseigne Boutique n'est pas responsable du rendu des couleurs de la maquette graphique fournie le client.Enseigne Boutique est tenu uniquement responsable des rendus finaux uniquement des maquettes élaborés par nos soins.

5 – LIVRAISON / ENLEVEMENT

Lors de livraison le client doit déballer et vérifier en présence du transporteur le bon état des produits ainsi que les quantités.
En cas d'anomalie ou de détérioration vous devez :
- Refusez la marchandise
- Faire des réserves précises sur le bon de livraison
Les mentions " sous réserve de déballage" sont juridiquement irrecevables.

Les délais de livraison ou d'exécution de travaux sont indiqués à titre approximatif et toujours sous réserve d'approvisionnement correspondant aux matières premières. Aussi aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande, le refus de la livraison ou une demande de remboursement.
Le transport reste de la seule responsabilité de l'acheteur, nous proposons un service de transport, via un prestataire spécialisé mais l'acheteur est libre de choisir son propre transporteur et de procéder à l'enlèvement des produits dans nos locaux sans frais additionnels de la part de notre société,
Enseigne boutique n'est pas considéré comme responsable en cas de perte d'un colis (toutefois il fera jouer l'assurance du transporteur pour réexpédier de nouveau la commande du client).
Enseigne Boutique n'est également pas responsable du retard dû à un événement indépendant de notre société (inondations, épidémie, catastrophes naturelles.)
Une fois les produits disponibles, le délai de livraison assurée par un prestataire spécialisé est sous la seule responsabilité du prestataire en question. ENSEIGNE BOUTIQUE ne pourra être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le client final doit être en mesure d'offrir un accès libre et suffisant au transporteur lui permettant d'acheminer correctement sa marchandise. En cas de problèmes, le client final devra prendre contact avec le prestataire spécialisé dans la livraison, pour organiser au mieux celle-ci.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur qui peut prendre plusieurs jours durant lesquels aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Conformément à nos conditions générales lors de votre commande :
En cas d'avarie de transport : colis endommagé, fracturé, produits manquants ou détériorés…, l'acheteur portera toutes réserves correspondantes constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves doivent être très précises pour être prises en compte et faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
Nous vous conseillons vivement :
- De déballer les produits en cas du moindre doute prendre des photos de l'état de l'emballage et du ou des produits réceptionnés en présence du livreur (le livreur se doit t'attendre, en cas de refus de sa part, le signaler sur le bon de livraison)
- De refuser tout produit endommagé et d'indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement en cas ou le produit serait totalement inutilisable ou abimé.
En signant le bon de livraison vous reconnaissez avoir reçu le colis en bon état et avoir contrôlé la totalité des produits commandés (produit principale et accessoires).
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, l'acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra plus être acceptée. ENSEIGNE BOUTIQUE devra être informé par l'acheteur le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception d’une livraison défectueuse afin de vous aider dans vos démarches auprès de transporteur et d'éventuellement planifier une nouvelle mise en production de votre commande.
Dans le cas où cette procédure est respectée nous nous engageons formellement à remettre en fabrication les produits abimés et effectuer une nouvelle livraison à nos frais.
Cependant, nous tenons à vous rappeler que cette procédure est rare, et nos produits sont toujours livrés en bonne état.
Dans le cas où le client aurait donné une mauvaise adresse de livraison, incomplète, erronée, ou inconnue, un forfait de remise en livraison lui sera imputé , qui correspond à un frais de dossier, de déchargement de marchandise et de rechargement pour une nouvelle livraison sur une nouvelle adresse, sans le règlement de ce forfait, (suite à une erreur du client), la marchandise ne pourra donner lieu à une nouvelle livraison et sera donc bloquer chez le transporteur.

6 – DROIT DE RETRACTATION & AVOIR

Tout acheteur déclare lors de sa commande agir dans le cadre d'une activité professionnelle et ne peut donc pas se prévaloir des droits de rétractation applicables aux particuliers.

Toutes les marchandises personnalisées qui ne peuvent être vendue dans l'état à toute autre personne ou établissement ne pourra faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation.
Ne seront reprises uniquement les marchandises issues du stock permanent de Enseigne Boutique, en aucun cas nous ne pourrons rembourser ou reprendre un produit qui a qui été commandé par Enseigne Boutique chez un de nos fabricants fournisseurs pour honorer spécifiquement votre commande ou un produit fabriqué ou modifié spécialement pour votre commande.
En cas de refus d'un produit commandé : l'acheteur doit avertir et justifier son refus auprès de la société ENSEIGNE BOUTIQUE dans les 8 jours ouvrables maximum après la réception par lettre recommandée. A la lumière des éléments transmis (explications et photos du ou des problèmes rencontrés) la société  ENSEIGNE BOUTIQUE pourra demander à l'acheteur le retour du ou des produit(s) pour constater le ou le problèmes rencontrés. Tout produit retourné sans avoir respecté ces consignes ne sera repris ou remboursé.
Les frais, la responsabilité et les risques liés au retour du ou des produit sont à la charge de l’expéditeur, c’est à dire de l’acheteur. En cas d'erreur de production de la société ENSEIGNE BOUTIQUE et une fois constaté le ou les problèmes de réalisation, le vendeur s'engage à procéder à une nouvelle fabrication à ces frais.
La reprise d'une commande est un geste commercial de la part du vendeur qui ne sera accordé qu'après examen de votre demande sous les 15 jours.
Un forfait de 12 €ht de couverture de frais de gestion sera déduit du montant du remboursement, en raison du temps passé à traiter votre commande et la mobilisation d'un personnel pour l'avoir préparer et emballer et de nouveau réceptionner et reconditionner, également seront décomptés les frais de transport que la société Enseigne Boutique a engagé pour l'envoi de votre commande.
Le délai de rembourser est de 30 jours à compter de la date de réception de retour du produit ou d’une annulation de commande.
Le produit doit être impérativement retourné en bon état et dans son emballage d'origine, n'avoir subi aucune marque, aucune rayure et aucun démontage ou montage.
Tout produit non conforme à ces principes sera retourné à l'expéditeur d'origine, c'est à dire l'acheteur.

7 – GARANTIE
Tous nos produits sont garantis un an. Toutes expositions ou nettoyages aux produits chimiques sont exclus de garantie.
Le vendeur ne sera responsable des dommages qu’à concurrence du prix d’achat des produits et ne sera pas responsable des dommages indirects ou fortuits.
Toute demande de garantie devra être motivée par une incapacité d'utiliser normalement le produit commandé pendant la période couverte.
Il est précisé que pour sa mise en œuvre, il appartient à l’acheteur d’adresser une demande de SAV par email à : enseigneboutique@orange.fr ou sous d'un courrier à l’adresse de ENSEIGNE BOUTIQUE 8 RUE RAYMOND POINCARE 10300 SAINTE SAVINE
En cas de défaut de conformité : l’acheteur est tenu de retourner, à ses frais, l'article concerné par l'appel de garantie afin que le vendeur puisse en déterminer la prise en charge ou non.
En aucun cas l'acheteur ne doit renvoyer le produit défectueux sans l'accord préalable du vendeur : ENSEIGNE BOUTIQUE
Tout produit retourné sans cet accord sera refusé et retourné à l'acheteur à ses propres frais.

GARANTIE RELATIVES AUX POSES DES PRODUITS :

Fournitures seules : Nos produits sont livrés avec une durée de garantie précisée sur la commande de l'acheteur et selon l'usage courant la date de facturation qui détermine le point de départ de la période de garantie. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses.
Les frais de dépose, repose et de transport restent à la charge de l'acheteur.

Le vendeur se réserve également le droit de faire vérifier l'installation par des photos, et s'il peut faire la preuve que la panne ou l'usure anormale des pièces défectueuses provient du fait d'une mauvaise installation, et d'une alimentation électrique ou défectueuse chez le client, également un tableau électrique non protégé par un disjoncteur, chaque appareil vendu et installé , ne doit être raccordé à aucun autre appareil existant , ou le non-respect de la notice de montage, il est fondé de dénoncer immédiatement sa garantie.
Tout manquant ou défaut apparent du matériel fourni ou posé doit, sous peine de déchéance de garantie, être signalé au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de prise de possession du matériel par l'acheteur. Toute panne ou incident en cours de garantie doit être signalé immédiatement et s'il s'agit d'une panne d'enseigne lumineuse, celle-ci doit être éteinte immédiatement en totalité.
Intempéries : Les dégâts occasionnés par les vents violents atteignant la vitesse de cent kilomètres par heure ou au-delà ne sont pas garantis, et doivent, en conséquence être pris en charge par l'acheteur, qui aura pris la précaution de s'assurer contre cet éventuel dommage.
Tous les produits ou appareils non fabriqués par Enseigne Boutique devront être renvoyés directement au fabriquant dans le cadre légale de la durée de garantie définie par le fabriquant direct, le démontage, le reconditionnement et le transport seront au frais de l'acheteur, cependant Enseigne Boutique dans la mesure du possible essayera de trouver une solution technique à ce S.A.V dans le cas où cela sera possible techniquement. Notre société ne saurait être responsable pour des dommages occasionnés directement ou indirectement suite à une utilisation anormale du matériel.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


L'ensemble du site ENSEIGNE BOUTIQUE, ainsi que toute réalisation de maquette et de travaux publicitaires qui vous seront délivrés sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société ENSEIGNE BOUTIQUE et des sociétés fabriquant les produits. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable ENSEIGNE BOUTIQUE.
Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Toute reproduction de la boutique ENSEIGNE BOUTIQUE est strictement interdite.

9 – RESPONSABILITE


Seul le Tribunal de Commerce TROYES, en application de l’article 48 du NCPC sera compétent en cas de litige entre l'acheteur et la société ENSEIGNE BOUTIQUE